Délibération de la Ville

Le principe et le règlement de la Deuxième Consultation ont été adoptés par Délibération de la Ville de Strasbourg, fin novembre 2011. Ils ont été complétés par la publication du cahier des charges en décembre 2012. La date limite de dépôt des dossiers auprès de la Ville a été fixée au 30 avril 2012.
La Ville de Strasbourg travaille en partenariat avec Eco-Quartier Strasbourg pour donner le plus de chances possibles aux groupes de réussir leur projet : la Ville assure un accompagnement sur les aspects administratifs, réglementaires, juridiques et toutes les questions liées à la consultation ; Eco-Quartier Strasbourg intervient sur la mise en relation et l’information des personnes, le fonctionnement et l’organisation interne des groupes.

Publication du cahier des charges

La Ville a publié le cahier des charges lié à la Deuxième consultation.

alt Cahier des charges - décembre 2011

Déroulement prévisionnel

Le déroulement prévisionnel de la consultation est le suivant :

Phase 1
Décembre (2011) : lancement de la consultation.
Décembre - avril (2012) : constitution des groupes.
Avril : choix par la commission d’un groupe par terrain.

Phase 2
Avril (2012) : constitution des groupes en association.
Avril à juillet ou avril à septembre : travail sur le préprogramme et la faisabilité financière.
Juillet ou septembre : réservation du terrain par la collectivité.

Phase 3
Mise au point des projets par les équipes en lien avec la ville (6 à 8 mois). Procédure de déclassement du domaine public. Démolition des édicules existants sur les terrains concernés. Mise en instruction des permis de construire.

Il convient de signaler que les conditions et les modalités d’organisation de cette deuxième consultation auront également pour vocation de servir de fil directeur, aux lots réservés à l’autopromotion dans le cadre des projets d’aménagement, notamment ceux de la ZAC Danube et de la ZAC Etoile. L’objectif est bien d’assurer une égalité de traitement pour l’ensemble des projets d’autopromotion sur l’agglomération, quelque soit la nature de l’opération.

[extrait de la délibération de la Ville de Strasbourg du 21/11/2011]

Objectifs de la consultation

Pour la Ville de Strasbourg, les objectifs de la consultation sont de :
- favoriser une architecture innovante, contemporaine, de haute qualité environnementale, en densification du tissu urbain constitué,
- soutenir des projets à vocation principale de logement, qui se caractérisent par leur dimension participative et citoyenne, par l’association des habitants à la définition collective de leur habitat,
- favoriser la mixité sociale, intergénérationnelle, et la mutualisation de certains espaces,
- développer une nouvelle alternative à la promotion classique et au logement social qui témoigne d’un lien social renouvelé et qui contribue activement à la fabrication d’une offre innovante de logements,
- poursuivre l’effort de démocratisation de l’accès à ces projets par une ouverture à un public aussi large que possible.

[extrait de la délibération de la Ville de Strasbourg du 21/11/2011]

Terrains concernés par la deuxième consultation

Comme lors de la première consultation, les terrains identifiés sont inscrits dans le tissu bâti existant, desservis par les transports en commun, de petite dimension adaptée à la taille réduite de ces projets.
Ils sont soit propriété de la Ville soit de la Communauté urbaine de Strasbourg. Lorsque les projets sur les terrains propriété de la CUS aboutiront, la Ville proposera à la CUS de les acquérir en vue de gérer ensuite les relations et les transactions avec les groupes d’autopromotion.

Les sept terrains proposés permettent chacun la construction de 2 à 13 logements et sont situés :

  • 25 rue de Soultz (Neudorf)
  • 41 rue de la Ziegelau (Neudorf)
  • 17 rue du Grand Couronné (Neudorf)
  • 15 rue Saint Urbain (Neudorf)
  • Chemin du Beltzwoerth (Robertsau)
  • 15 rue de la Fabrique (Robertsau)
  • Rue de Gerstheim (Neudorf)

[extrait de la délibération de la Ville de Strasbourg du 21/11/2011]

Modalités de consultation

En tenant compte des enseignements tirés de l’expérience de la première consultation, cette deuxième consultation sera organisée en trois phases qui suivront le lancement officiel et l’organisation consécutive d’un certain nombre de réunions d’informations dans les quartiers concernés par les terrains proposés.

Les équipes sont libres de se porter candidates sur le terrain de leur choix, mais elles ne peuvent pas être candidates simultanément sur deux terrains.

[extrait de la délibération de la Ville de Strasbourg du 21/11/2011]

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