Avez-vous envie d’acheter un nouveau appartenant ou de rénover votre maison ? Si vous ne disposez pas des fonds nécessaires, alors vous pouvez souscrire au prêt d’accession sociale. Il s’agit d’un crédit immobilier de France. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur ce prêt conventionné.
En quoi consiste le prêt d’accession sociale ?
Le prêt d’accession sociale (PAS) est un crédit qui est surtout accordé aux travailleurs à revenus modestes et qui désirent devenir propriétaires de logements. Autrement dit, c’est un prêt dont bénéficie toute personne physique pour l’acquisition exclusive d’un logement neuf, pour l’achat et la construction de sa propre maison ou pour l’achat et la rénovation d’un ancien logement. Le PAS permet à l’emprunteur de bénéficier de l’Aide personnalisée au logement (APL). Ce prêt est différent d’un crédit de mutuelle ou d’un crédit immobilier classique. Il n’est pas accordé pour financier la construction d’une résidence destinée à être louée par exemple.
Comment avoir accès au prêt d’accession sociale ?
Le PAS est essentiellement accordé aux ménages ayant des revenus modestes. Les emprunteurs bénéficient du coup d’un prêt qui peut s’étendre sur plusieurs années avec des taux déjà plafonnés. La durée du prêt peut avoisiner les 30 ans après l’achat et l’acquisition de votre maison. Le PAS vous offre des intérêts fixe ou variable. Un intérêt variable est plus avantageux qu’un intérêt fixe qui augmente en fonction de la durée du prêt. Le PAS ne peut pas être cumulé avec un prêt classique. Il existe des conditions que doivent remplir l’emprunteur pour bénéficier de ce prêt :
- l’emprunteur doit avoir des ressources en dessous des plafonds connus de tout le monde (qui varie en fonction du nombre de personnes dans le ménage)
- l’emprunteur doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur au plafond
- il doit pouvoir fournir le revenu fiscal des deux années précédant l’année de la demande du prêt
- le prêt doit être exclusivement destiné à une accession de logement propre et non à une accession location.
Quelles sont les démarches d’obtention du prêt ?
Le dossier de demande du prêt doit comporter :
- 3 fiches de paye
- l’avis d’imposition de deux années en arrière
- le permis de conduire
- une promesse de vente et surtout un devis (pour la description et l’estimation de la résidence).
Pour ce devis, vous aurez besoin d’une simulation ALP, disponible gratuitement sur cyberprêt.com. Pour le calcul de vos crédits immobiliers, Cyberpret vous offre divers outils dont la simulation Aide au logement, la calculette Crédit Immo. Il vous aide également à calculer votre capacité d’emprunt.