En France, vous auriez peut-être déjà entendu parler de l’OGE pendant une conversation avec un géomètre-expert ou lors d’un bornage de terrain. Il est également possible d’entendre parler de l’OGE au cours de toutes autres opérations ou études ayant rapport aux biens immobiliers. Les géomètres-experts sont estimés à environ 3 000 en France. Ce sont des professionnels qui exercent dans des bureaux d’entreprises du bâtiment, de sociétés de topographie ou dans des cabinets. Qui sont-ils ? Quels sont leurs domaines d’action ? Que fait l’Ordre des Géomètres-Experts ? Découvrez ici les réponses à toutes ces questions et l’essentiel à savoir sur l’Ordre.
À savoir sur l’Ordre des Géomètres-Experts
Créé officiellement le 7 mai 1946, l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) réunit l’ensemble de géomètres-experts exerçant sur le territoire français. Le siège de l’ordre se situe dans le 8ème arrondissement de Paris, plus précisément au 40 avenue Hoche. L’administration de l’OGE est composée d’un Conseil supérieur et de 18 conseils régionaux. Il y a le conseil régional de Paris qui regroupe Paris et les départements de la région Île-de-France. Les autres conseils régionaux sont à Nancy, Dijon, Amiens, Rouen, Orléans, Rennes, Angers, Poitiers, Clermont-Ferrand, Lyon, Toulouse, Montpellier, Marseille, Strasbourg, Bordeaux. Il faut aussi noter qu’il y a le conseil régional d’Antilles-Guyane qui se charge de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. Il y a également le conseil régional ‘‘La réunion-Mayotte’’ qui se charge de l’île de la Réunion et du département de Mayotte. Le Conseil supérieur et les conseils régionaux ont chacun un rôle bien déterminé dans l’ordre.
Le rôle du Conseil supérieur
Le Conseil supérieur se charge de représenter les géomètres-experts auprès des structures étatiques. Il se charge également d’instituer le règlement intérieur régissant la profession et aussi le code des devoirs professionnels d’un géomètre-expert. Il coordonne les activités des géomètres-experts et veille au respect des lois, des règlements et du code. Le Conseil supérieur veille également à la discipline dans le milieu et la qualité des services rendus par les géomètres-experts.
Le rôle des Conseils régionaux
Les 18 Conseils régionaux se chargent de suivre les géomètres-experts sur le territoire. Chaque Conseil régional a une circonscription à sa charge et coordonne les activités en son sein. L’essentiel de la mission du Conseil régional est d’organiser, de suivre la formation des géomètres-experts et l’activité de la profession dans la circonscription. Ce conseil est aussi tenu d’inscrire sur le tableau de l’Ordre, au moment opportun, les géomètres-experts de sa circonscription. Le Conseil régional peut prononcer des sanctions à l’encontre d’un géomètre-expert en cas de manquement. Il peut également appeler à l’intervention du Conseil Supérieur dans les cas de litiges graves.
Les réalisations de l’Ordre et les domaines d’intervention des géomètres-experts
Depuis sa création, l’OGE adopte une stratégie de développement de la profession de géomètre-expert. Les géomètres-experts sont connus pour s’occuper de l’identification et de la délimitation des biens fonciers (le bornage). Désormais, ils sont conviés à la mise en œuvre des projets publics ou privés d’aménagement foncier ou immobilier. Connaissant aussi le code de la voirie routière, ils interviennent dans les projets d’aménagement routier, rural ou urbain. Les géomètres-experts jouent un rôle important entre le maître d’œuvre et les entrepreneurs ayant à charge l’exécution des travaux. Ils assument des missions d’assistance à la maîtrise de l’ouvrage. Ils jouent également d’autres rôles dans la gestion des patrimoines immobilier, foncier ou industriel, dans l’urbanisme et le développement du territoire.
Pour faciliter le travail aux géomètres-experts, l’OGE a créé, le 23 juin 2013, le site de cartographie en ligne Geofoncier. Ce portail permet aux géomètres-experts d’évaluer les prix de leurs prestations et de suivre les actualisations apportées par l’OGE. En outre, l’OGE a mis au point l’indice IGE.