La taxe foncière est un impôt local auxquels sont soumis tous les propriétaires de biens immobiliers. Toutefois, certains peuvent bénéficier d’une exonération de cette taxation sous certaines conditions. Découvrez les différents critères pour être exonérés de la taxe foncière.
Être propriétaire d’un logement neuf
Comme le montre le site resultats-services-publics.fr , pour être exonéré de la taxe foncière, vous devez être propriétaire d’un logement neuf. En effet, si vous construisez votre maison ou achetez un appartement sur plan, vous bénéficierez d’une exonération temporaire. Celle-ci sera de deux ans et s’appliquera aussi bien sur votre résidence principale que sur votre résidence secondaire.
Pour bénéficier de l’exonération de cette taxe foncière temporaire, vous devrez faire une déclaration auprès du centre des impôts. Celle-ci se fera dans les 90 jours qui suivront la fin du chantier ou le processus d’acquisition.
Avoir un logement économe en énergie
L’autre critère pour être exonéré de la taxe foncière est d’avoir un logement économe en énergie. Cette exonération peut être partielle ou totale. Dans tous les cas, elle sera décidée par la commune dans laquelle se situe le bien.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un logement ancien, vous devez réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Le montant desdits travaux doit être supérieur à 10.000 € par logement au cours de l’année. Vous aurez alors droit au crédit d’impôt développement durable. C’est à partir de ce moment que vous pourrez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière de 5 ans.
Les autres critères pour être exonérés de la taxe foncière
Hormis ceux présentés ci-dessus, il existe d’autres critères pour être exonéré de la taxe foncière. Ainsi, certaines personnes âgées de plus de 75 ans au premier janvier de l’année d’imposition peuvent bénéficier de cette exonération. Pour ce faire, elles doivent avoir un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas un certain plafond. Ce dernier est actualisé tous les ans et est de 11 276 € cette année.
Vous pouvez enfin être exonéré de la taxe foncière en cas de vacance locative. Dans ce cas, la vacance locative doit être d’au moins 3 mois et toucher l’ensemble du logement. Pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, vous devrez prouver que vous n’êtes pas responsable de la vacance locative.
En somme, il faut retenir que vous avez la possibilité d’être exonéré de la taxe foncière. Pour cela, vous pouvez d’abord disposer d’un logement neuf. Autrement, vous devez avoir une habitation économe en énergie. Enfin, vous devez subir une vacance locative d’au moins 3 ans et avoir plus de 75 ans sous certaines conditions.